Conditions générales de ventes

VIGNOBLES-CHIRAT.COM est un site de l'EARL VIGNOBLES CHIRAT
125 rue du Piaton 42410 ST MICHEL SUR RHONE.
Contact : contact@vignobles-chirat.com
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Directeur de la Publication : M. Aurélien CHIRAT

Le site VIGNOBLES-CHIRAT.COM est hébergé par: O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
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Ce Site a été conçu et développé par Webocrea / Waowey

2.1. Création de compte

Pour pouvoir passer commande, le client doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet « Devenir membre ». Lors de la création de son compte, le client accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.

Le client reconnaît agir dans le cadre de ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité professionnelle.

Le client s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.

2.2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.vignobles-chirat.com, ainsi que pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliquent.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Vignobles-chirat.com s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Vignobles-chirat.com pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

3.1. Commandes

Vignobles-chirat.com s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Vignobles-chirat.com honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Vignobles-chirat.com par mail.

Vignobles-chirat.com se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. Vignobles-chirat.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.

Le site vignobles-chirat.com propose à ses clients une garantie « satisfait ou remboursé ». Si les produits ne correspondent pas aux qualités attendues par le client, celui-ci peut être remboursé. Pour ce faire, le client doit préalablement contacter le service client pour l’informer des motifs d’insatisfaction.

La garantie suppose une insatisfaction réelle du client quant aux qualités des produits, aussi, pour une même référence, seule une bouteille pourra être manquante (car débouchée) pour bénéficier du remboursement des autres bouteilles de même référence. Les autres produits (i.e. non débouchés) devront être retournés dans leur état initial (bouteilles bouchées, sans découpe de la bague ou altération du col) à Vignobles-chirat.com- 125 Rue du Piaton 42410 ST MICHEL SUR RHONE

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés.

Vignobles-chirat.com ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Vignobles-chirat.com s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Vignobles-chirat.com pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Les livraisons hors France devront faire l’objet d’un devis spécifique.

Sauf cas particuliers explicitement spécifiés, , le délai de livraison des commandes livrables en France est de 10 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client.

Les délais de livraisons peuvent êtres rallongé durant le mois de décembre du fait de la masse d'expédition généré par les fêtes de fin d'anneé

La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client, sauf en cas de commande supérieur à 24 bouteilles, le client devra nous fournir une adresse de livraison d'une entreprise ou point relai qu'il aura préalablement contacté pour une sécurité de livraison.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication du client dans un délai de 6 mois permettant d’organiser la re-livraison ou le remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété de Vignobles-chirat.com sans autre formalité.

En cas de colis ou bouteilles cassées lors du transport sans réserve immédiate faite au livreur, nous ne pourrons pas assurer de remboursement ou d'échange de bouteilles.

En cas de retours de la marchandise cause d échec de livraison, les frais d'allés et retours seront déduis du remboursement de la commande.

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour avoir ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

La procédure à suivre est la suivante

Le client notifie sa décision de se rétracter via le formulaire mis à sa disposition ou auprès de notre service client (voir la page Contacts pour les coordonnées) ou au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits au service clients – notamment le numéro de la commande concernée et les références des produits qu’il souhaite retourner.

Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse Vignobles-chirat.com- 125 Rue du Piaton 42410 ST MICHEL SUR RHONE dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).

Vignobles-chirat.com s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

En application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats et notamment les ventes de vins en primeur (cf. article 10).

Le paiement des produits achetés auprès de Vignobles-chirat.com est exigible en totalité à la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par E-Transactions du CREDIT-AGRICOLE), par chèque, à l’ordre de Vignobles-chirat.com ou encore par virement.

Un paiement par chèque ou par virement ne garantit pas la disponibilité des produits si ceux-ci sont épuisés à réception de votre paiement.

Pour les commandes en règlement par chèque ou virement, toute commande non réglée sous 60 jours sera annulée.

Conformément à l’article L441-1 du Code du Commerce :

Une pénalité s’élevant à 3 fois le taux d’intérêt légal s’applique en cas de paiement différé d’une facture.

Une indemnité forfaitaire de 40 € s’applique en cas de paiement d’une facture après la date d’échéance afin de couvrir les frais de recouvrement.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé d’une facture.

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Vignobles-chirat.com pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

L’adhésion au site vignobles-chirat.com, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Les informations devant obligatoirement être transmises sont mentionnées par un astérisque. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1172475.

Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Vignobles-chirat.com avec ses clients, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à partir du 25 mai 2018 par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)

Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)

Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Il est rappelé que le client :

Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La procédure à suivre est la suivante :

Le client invoque la garantie de conformité via le formulaire mis à sa disposition ou auprès de notre service client (voir la page Contacts pour les coordonnées) ; Notre service client examine la demande ; Si les motifs du retour sont fondés, le client renvoie le ou les Produits concernés à l’adresse suivante : Vignobles CHIRAT 125 Rue du Piaton 42410 ST MICHEL SUR RHONE; Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition. Le remboursement du ou des Produit(s) retournés s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors du paiement de sa commande ou par virement bancaire.

La date de remboursement peut être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des Produit(s) à l’adresse ci-dessus.

Les textes et photos présentés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.

13.1. Médiation

En application des dispositions du Code de la consommation, la société Vignobles-chirat.com adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) située 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Le médiateur peut être saisi de tout litige relatif au droit de la consommation. Préalablement à la saisine du médiateur, le client doit se rapprocher du service client vignobles-chirat.com. Si une solution ne peut être trouvée entre Vignobles-chirat.com et le client, ce dernier pourra saisir le médiateur. Les modalités de saisine du Médiateur sont précisées à l’adresse suivante : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Une plateforme de règlement en ligne des litiges a été mise en place par la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.2. Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site vignobles-chirat.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Françaises. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Vignobles-chirat.com ou du tribunal du département choisi par le client.

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site vignobles-chirat.com.

Le contrat de vente conclu entre le client et vignobles-chirat.com n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes distinctifs figurant sur le site est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

Les éléments reproduits sur le site www.vignobles-chirat.com et les applications mobiles, propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

La nullité d’une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.

La responsabilité de Vignobles-chirat.com ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait extérieur imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de l’EARL VIGNOBLES CHIRAT et ne sont pas libres de droit.